Conditions générales de vente

www.grandplateau.fr est un service de Grand Plateau

Siège social : Grand Plateau

Courbefosse

53190 Fougerolles Du Plessis

820 836 385 RCS  Laval

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur le site www.grandplateau.fr

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez. L’entreprise Grand Plateau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles sont applicables à compter de leur date de mise en ligne.

1  Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur  »ajouter au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur  »commander ».

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur  »commander’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »commander ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé E-transactions du Crédit Agricole, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter par mail contact@grandplateau.fr

2 Les modalités d’archivage

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

3 Les garanties légales et contractuelles

Les produits fournis par Grand Plateau bénéficient de la garantie légale de conformité;  de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions légales.

Les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits; les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un tiers.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagées du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et de livraisons, ou de faute du client.

4 Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Nous ne livrons qu’en France Métropolitaine (hors Corse)

4.2 Délai de livraison

Livraison suivie à 7 jours ouvrés. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont de 2€ pour toutes commandes sans minimum d’achats.

5 Le prix

Les prix de nos produits sont nets et indiqués en euros TVA non applicable (Art293B du C.G.I.) Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont de 2€.

6 Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

6.1 Moyens de paiement

Vous pouvez régler vos achats sur www.grandplateau.fr par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues

6.2 Sécurité

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du Crédit Agricole E-transactions. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé grâce au 3D secure. Une fois identifié, vous recevez un code confidentiel à usage unique par SMS sur votre téléphone portable, par le biais d’un serveur vocal s’il s’agit d’un téléphone fixe, ou d’un boîtier électronique. Il suffit ensuite d’entrer ce code et de valider votre achat.

7 Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits personnalisables selon les spécifications particulières du client. (Article L. 121-20-2 du code de la consommation)

8 Droit d’auteur

L’ensemble du site www.grandplateau.fr relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation préalablement donnée de la part du directeur du Grand Plateau.

 

Établie le 18 mai 2018 à 17h25 par Grand Plateau.